Sentence étrangère. Siège de l'arbitrage au Sénégal. Recours exercé au Sénégal contre la sentence. Exequatur en France (oui). Article VII-1 de la Convention de New York de 1958. Article 1502 du NCPC. Sentence étrangère interne ou internationale. Indifférence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Sentence étrangère. Siège de l'arbitrage au Sénégal. Recours exercé au Sénégal contre la sentence. Exequatur en France (oui). Article VII-1 de la Convention de New York de 1958. Article 1502 du NCPC. Sentence étrangère interne ou internationale. Indifférence

Résumé

(Cass. 1re civ., 17 oct. 2000, Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et Madagascar, ACSENA c/ I. N'Doye, inédit)

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Citer

Eric Loquin. Sentence étrangère. Siège de l'arbitrage au Sénégal. Recours exercé au Sénégal contre la sentence. Exequatur en France (oui). Article VII-1 de la Convention de New York de 1958. Article 1502 du NCPC. Sentence étrangère interne ou internationale. Indifférence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.63. ⟨halshs-02251795⟩

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