Mandat de gestion de portefeuille. Caractère gratuit. Appréciation de la faute du mandataire. Conflit d'intérêts. Niveau de connaissance du mandant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Mandat de gestion de portefeuille. Caractère gratuit. Appréciation de la faute du mandataire. Conflit d'intérêts. Niveau de connaissance du mandant

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Cass. 1re civ., 14 juin 2000, RD bancaire et financier 2000.241)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251763

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:46

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Dates et versions

halshs-02251763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251763 , version 1

Citer

Michel Storck. Mandat de gestion de portefeuille. Caractère gratuit. Appréciation de la faute du mandataire. Conflit d'intérêts. Niveau de connaissance du mandant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.973. ⟨halshs-02251763⟩

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