Le nouveau dispositif applicable aux fonds communs de placement à risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Le nouveau dispositif applicable aux fonds communs de placement à risques

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Fonds communs de placement à risques. Nouveaux règlements et instructions de la COB. (Règl. COB n° 2000-01 à 2000-04 relatifs aux fonds communs de placement à risques homologués par arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 16 juin 2000, JO 5 juill. 2000, p. 10130 ; Bull. COB, juin 2000, p. 3 ; Instr. COB du 6 juin 2000 relative aux fonds communs de placements à risques agréés, Bull. COB, juin 2000, p. 13 et Instr. COB du 6 juin 2000 relative aux fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée, Bull. COB, juin 2000, p. 49)

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Dates et versions

halshs-02251761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251761 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. Le nouveau dispositif applicable aux fonds communs de placement à risques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.968. ⟨halshs-02251761⟩

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