Les concessions de plage sont-elles des délégations de service public ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Les concessions de plage sont-elles des délégations de service public ?

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 21 juin 2000, SARL plage « chez Joseph » et Fédération nationale des plages restaurants, D. 2001.733, note L. Bordereaux, concl. C. Bergeal, RFDA 2000.797)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:20

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Dates et versions

halshs-02251742 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251742 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Les concessions de plage sont-elles des délégations de service public ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.876. ⟨halshs-02251742⟩

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