IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non)

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CAA Bordeaux, 2 févr. 1999, M. Gayral, Dr. fisc. 1999, n° 50-51, comm. 918 ; RJF 10/1999, n° 1124)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:07

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251727 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251727 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.755. ⟨halshs-02251727⟩

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