IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non)

Résumé

(CAA Bordeaux, 2 févr. 1999, M. Gayral, Dr. fisc. 1999, n° 50-51, comm. 918 ; RJF 10/1999, n° 1124)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251727 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251727 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Gérant de SARL. Prise en charge du passif social. Intérêt social. Déduction (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.755. ⟨halshs-02251727⟩
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