IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Résumé

(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8e sous-sect., 26 janv. 2000, Loubère, RJF 3/2000, n° 360)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251726 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.752. ⟨halshs-02251726⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More