IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8e sous-sect., 26 janv. 2000, Loubère, RJF 3/2000, n° 360)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:07

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Dates et versions

halshs-02251726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251726 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.752. ⟨halshs-02251726⟩

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