Projet de modification du titre V du Règlement général du conseil des marchés financiers relatif aux offres publiques d'acquisition. Projet de nouveau règl. de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Projet de modification du titre V du Règlement général du conseil des marchés financiers relatif aux offres publiques d'acquisition. Projet de nouveau règl. de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251712 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251712 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Projet de modification du titre V du Règlement général du conseil des marchés financiers relatif aux offres publiques d'acquisition. Projet de nouveau règl. de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.689. ⟨halshs-02251712⟩
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