La détermination conflictuelle des droits du gérant et des associés dans une SCI familiale
Résumé
(CA Versailles, 14 janv. 2000, Mme Boizard c/ SCI du vieux pont de Sèvres)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251706
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:49
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251706 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La détermination conflictuelle des droits du gérant et des associés dans une SCI familiale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.677. ⟨halshs-02251706⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements