Fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Résumé
(CA Versailles, 13 mars 2000, SCI Multivacances Avoriaz 2 c/ Mme Delaruelle)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:48
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251705 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Fonctionnement des assemblées générales dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.676. ⟨halshs-02251705⟩
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