Nature juridique des groupements d'intérêt public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Nature juridique des groupements d'intérêt public

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(T. confl., 14 févr. 2000, Groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal logés et les sans-abri c/ Mme Verdier, Req. n° 3170, AJDA 2000.410, obs. M. Guyomar et P. Collin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251680

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:18

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Dates et versions

halshs-02251680 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251680 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Nature juridique des groupements d'intérêt public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.602. ⟨halshs-02251680⟩

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