L'inapplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

L'inapplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé

Résumé

(Soc., 11 janv. 2000, Bull. civ. V, n° 14, Sté La Montagne c/ M. Berrech et autres)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251676 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251676 , version 1

Citer

Eric Loquin. L'inapplicabilité de l'article 1456 du NCPC à l'arbitrage forcé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.595. ⟨halshs-02251676⟩
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