Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective

Résumé

(CJCE 16 sept. 1999, aff. C-22/98, J.-Cl. Becu ; CJCE 21 sept. 1999, aff. C-115/97 à C-117/97, Brentjens'Handelsonderneming BV)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251664

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251664 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.491. ⟨halshs-02251664⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More