Commission des opérations de bourse. Règl. n° 90-02 relatif à l'information du public. Absence d'obligation pour les émetteurs de contrôler les informations publiées par la presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Commission des opérations de bourse. Règl. n° 90-02 relatif à l'information du public. Absence d'obligation pour les émetteurs de contrôler les informations publiées par la presse

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 11 janv. 2000, SFCMC c/ COB, Rev. sociétés 2000.321, note S. Robineau, D. 2000.129, obs. M. Boizard, Dr. sociétés 2000, n° 46, note H. Hovasse ; Banque et droit, janv.-févr. 2000, p. 51, obs. H. de Vauplane, Bull. Joly 2000.148, note T. Bonneau)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251643 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Commission des opérations de bourse. Règl. n° 90-02 relatif à l'information du public. Absence d'obligation pour les émetteurs de contrôler les informations publiées par la presse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.413. ⟨halshs-02251643⟩

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