Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CE, 3 déc. 1999, n° 207434, Didier, D. 2000.AJ.62, obs. M. Boizard ; JCP 2000.II.10267, note F. Sudre ; Banque et droit, janv.-févr. 2000, p. 53, obs. H. de Vauplane ; Bull. Joly Bourse 2000.29, note A. Bienvenu-Perrot ; CA Paris, 7 mars 2000, Sté X c/ COB, Rev. sociétés 2000.327, note S. Robineau, D. 2000.212, obs. M. Boizard, Banque et droit, mars-avr. 2000, p. 36, obs. H. de Vauplane)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251642 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.405. ⟨halshs-02251642⟩

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