Traçabilité alimentaire et pouvoir de destruction de produits dangereux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Traçabilité alimentaire et pouvoir de destruction de produits dangereux

Résumé

(CE, 29 déc. 1999, Synd. national du commerce extérieur des produits congelés et surgelés et autres, Req. n° 206945)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251622 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251622 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Traçabilité alimentaire et pouvoir de destruction de produits dangereux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.348. ⟨halshs-02251622⟩

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