Le rapprochement d'entreprises
Résumé
(Déc. code de conduite de l'IMA (EPI) 7 avr. 1999, JOCE L. 106, 23 avr. ; Déc. 3 mars 1999, TPS JOCE 2 avr. 1999, L. 90-6)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251595
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251595 , version 1
Citer
Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Le rapprochement d'entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.238. ⟨halshs-02251595⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements