Les entraves à la libre circulation des personnes : le rôle de la discrimination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Les entraves à la libre circulation des personnes : le rôle de la discrimination

Gérard Jazottes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137345
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE 26 janv. 1999, FC. Terhoeve c/ Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren, aff. C-18/95, Rec. I-345)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251585

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251585 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251585 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Les entraves à la libre circulation des personnes : le rôle de la discrimination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.222. ⟨halshs-02251585⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More