Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 6 avr. 1999, Mme Zapp, Dr. fisc. 1999, n° 41, comm. 751 ; Com. 29 juin 1999, n° 1333 P, M. de la Motte Bouloumié, Dr. fisc. 1999, n° 30-35, p. 1031, RJF 1999, n° 10, p. 801)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02251584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251584 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Droits sociaux, biens professionnels et impôt sur la fortune. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.216. ⟨halshs-02251584⟩

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