Manquement d'initié : définition de l'information privilégiée et preuve du fait justificatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Manquement d'initié : définition de l'information privilégiée et preuve du fait justificatif

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 5 oct. 1999, Haddad c/ Agent judiciaire du Trésor, arrêt n° 1439 P, D. 1999.J.55, obs. V. A.-R ; Rev. sociétés 1999.850, note S. Robineau, RD bancaire et bourse 1999.247, obs. M. Germain et M.-A. Frison-Roche ; Bull. Joly 1999.1193, note A. Pietrancosta ; JCP 2000 éd. E.32, note H. Hovasse)

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Dates et versions

halshs-02251568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251568 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement d'initié : définition de l'information privilégiée et preuve du fait justificatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.141. ⟨halshs-02251568⟩

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