Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire

Résumé

(Com. 16 mars 1999, SCI Lorient Université c/ Bidan et autres, arrêt 638 P, D. 2000.513, note H. Kenfack, Bull. Joly 1999, § 262, p. 1118, note D. Randoux ; Dr. et patrimoine, juill./août 1999, p. 96, obs. MH. Monsérié-Bon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251564

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251564 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251564 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.130. ⟨halshs-02251564⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More