Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ?

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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Dates et versions

halshs-02251536 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02251536 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Cautionnement et acte anormal de gestion : quel risque fiscal pour l'entreprise ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.1007. ⟨halshs-02251536⟩

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