Dispositions en matière de droit financier de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Dispositions en matière de droit financier de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(JO 29 juin 1999, p. 9487 ; D. affaires 1999. 1057 et 1121)

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02251502 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Dispositions en matière de droit financier de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.907. ⟨halshs-02251502⟩

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