Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés
Résumé
(Cass. 3e civ., 9 juin 1999, Sté D. Mathis c/ Mme Deschamps et M. Triollet, arrêt 1033 P + B)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251451
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:42:23
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251451 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.692. ⟨halshs-02251451⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements