Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions
Résumé
(Cass. 3e civ., 17 mars 1999, M. Picot et SCI boulevard L. Blanc c/ Mlle Tixier, arrêt 517 P + B)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:42:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251450 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.690. ⟨halshs-02251450⟩
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