Nombre des dérogations annuelles à l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées dans les stades - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Nombre des dérogations annuelles à l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées dans les stades

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, S., 30 nov. 1998, Fédération nationale de l'industrie hôtelière, RFD adm. 1999. 392, concl. D. Chauvaux)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251433

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:53

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Dates et versions

halshs-02251433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251433 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Nombre des dérogations annuelles à l'interdiction de vendre des boissons alcoolisées dans les stades. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.663. ⟨halshs-02251433⟩

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