Définition et régime des marchés d'entreprise de travaux publics (METP)
Résumé
(CE, 8 févr. 1999, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de La Ciotat, Req. n° 150931, concl. C. Bergeal, AJDA 1999. 364, note D. Chabanol, id., p. 369)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:52
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251432 , version 1
Citer
Gilbert Orsoni. Définition et régime des marchés d'entreprise de travaux publics (METP). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.661. ⟨halshs-02251432⟩
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