Non déductibilité des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition des parts d'une société d'exercice libéral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Non déductibilité des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition des parts d'une société d'exercice libéral

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Rép. n° 25269 à M. Briand, JOAN 3 juill. 1995, p. 2903, Bull. Joly 1995. 815)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251415

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:36

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Dates et versions

halshs-02251415 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251415 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Non déductibilité des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition des parts d'une société d'exercice libéral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.533. ⟨halshs-02251415⟩

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