Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Civ. 2e, 12 nov. 1998, Droit des sociétés, janv. 1999, note H. Hovasse ; RD bancaire 1999. 3, note H. Hovasse ; Bull. Joly 1999. 397, D. 1999, p. 167, note L. Agnès ; JCP 1999. II. 10027, note S. Piédelièvre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251403

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:26

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251403 , version 1

Citer

Michel Storck. Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.459. ⟨halshs-02251403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More