Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières

Résumé

(Civ. 3e, 3 févr. 1999 et CA Paris, 15 janv. 1999)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251401 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251401 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Remboursement des comptes courants d'associés dans les sociétés civiles immobilières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.456. ⟨halshs-02251401⟩
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