Dissolution de sociétés civiles : causes et effets
Résumé
(CA Versailles, 28 janv. 1999 et 10 déc. 1998)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251400
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:24
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251400 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Dissolution de sociétés civiles : causes et effets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.454. ⟨halshs-02251400⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements