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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté

Résumé

(Civ. 3e, 6 janv. 1999)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251398 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251398 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.451. ⟨halshs-02251398⟩
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