Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Vincent Brémond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 991148
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

De l'utilité du droit de la responsabilité pour assurer l'équilibre des intérêts des contractants

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251380

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Dates et versions

halshs-02251380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251380 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.327. ⟨halshs-02251380⟩

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