Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Janine Revel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779280
  • IdRef : 035789344
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

La coexistence du droit commun et de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02251379 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251379 , version 1

Citer

Janine Revel. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.317. ⟨halshs-02251379⟩

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