Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires
Résumé
Le droit de propriété du titulaire d'instruments financiers dématérialisés
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:40:54
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251378 , version 1
Citer
Arnaud Reygrobellet. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.305. ⟨halshs-02251378⟩
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