Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Résumé

Le développement du devoir de loyauté en droit des sociétés

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251376 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.273. ⟨halshs-02251376⟩
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