Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif
Résumé
Instr. 15 sept. 1998, BOI 4H-5-98, 15 sept. 1998 ; Dr. fisc. 1998, n° 39, 12076
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:40:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251368 , version 1
Citer
Florence Deboissy. Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.226. ⟨halshs-02251368⟩
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