Commercialisation à distance de produits financiers et diffusion d'informations financières sur internet. Projets de réglementation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Commercialisation à distance de produits financiers et diffusion d'informations financières sur internet. Projets de réglementation

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Proposition de directive européenne sur la commercialisation à distance des services financiers et projet COB de recommandation relative à la diffusion sur Internet d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251347

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:40:28

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Dates et versions

halshs-02251347 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251347 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Commercialisation à distance de produits financiers et diffusion d'informations financières sur internet. Projets de réglementation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.152. ⟨halshs-02251347⟩

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