Choix d'une solution en cas de confusion des patrimoines. Prononcé d'une solution unique, Plan de redressement commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Choix d'une solution en cas de confusion des patrimoines. Prononcé d'une solution unique, Plan de redressement commun

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251287

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:27:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251287 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Choix d'une solution en cas de confusion des patrimoines. Prononcé d'une solution unique, Plan de redressement commun. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.924. ⟨halshs-02251287⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More