Preuve d'un mandat de gestion. Mandat tacite, Responsabilité de la société de bourse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Preuve d'un mandat de gestion. Mandat tacite, Responsabilité de la société de bourse

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 1re ch. sect. A, 19 mai 1998, n° 184, Sté de bourse P. Wargny/Riant).

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02251282 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251282 , version 1

Citer

Michel Storck. Preuve d'un mandat de gestion. Mandat tacite, Responsabilité de la société de bourse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.893. ⟨halshs-02251282⟩

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