Dispositions en matière de droit des sociétés et de droit boursier de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Dispositions en matière de droit des sociétés et de droit boursier de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251278 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251278 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Dispositions en matière de droit des sociétés et de droit boursier de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.878. ⟨halshs-02251278⟩
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