Entreprise commune de plein exercice
Résumé
(Communication relative à la notion d'entreprise commune de plein exercice)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251254
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:26:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251254 , version 1
Citer
Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Entreprise commune de plein exercice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.731. ⟨halshs-02251254⟩
Collections
20
Consultations
0
Téléchargements