Le secteur du charbon et de l'acier
Résumé
(Communication du 2 mars 1998, sur le rapprochement en matière de procédure dans le traitement des concentrations dans le cadre des Traités CEA et CE, JOCE C 66/36, 2 mars 1998)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251251
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:26:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251251 , version 1
Citer
Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Le secteur du charbon et de l'acier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.726. ⟨halshs-02251251⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements