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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Le secteur du charbon et de l'acier

Résumé

(Communication du 2 mars 1998, sur le rapprochement en matière de procédure dans le traitement des concentrations dans le cadre des Traités CEA et CE, JOCE C 66/36, 2 mars 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251251 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251251 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Le secteur du charbon et de l'acier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.726. ⟨halshs-02251251⟩

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