Assiette, Passif déductible, Dette relative à des biens exonérés
Résumé
(Rép. min. Mathieu n° 4868, JO Sénat Q, 2 avr. 1998. 1055 ; Dr. fisc. 1998, n° 23, p. 726)
(Rép. min. Mathieu n° 4868, JO Sénat Q, 2 avr. 1998. 1055 ; Dr. fisc. 1998, n° 23, p. 726)
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251241
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:26:37
Dernière modification le : lundi 1 septembre 2025-16:35:09