ENR. Syndicat d'étalon, Société en participation ou convention d'indivision, Cession de parts, Droits d'enregistrement, Droit de 4,80 % - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

ENR. Syndicat d'étalon, Société en participation ou convention d'indivision, Cession de parts, Droits d'enregistrement, Droit de 4,80 %

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 18 nov. 1997, n° 2309 D, M. de Rothschild c/ DGI, Dr. fisc. 1998, n° 11, comm. 195 ; RJF 1998, n° 2, p. 127.- Adde, J.-J. Daigre, L'étalon au prétoire ou des saillies comme critère de la société en participation, Bull. Joly 1998, n° 2, p. 99)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251239 , version 1

Citer

Florence Deboissy. ENR. Syndicat d'étalon, Société en participation ou convention d'indivision, Cession de parts, Droits d'enregistrement, Droit de 4,80 %. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.710. ⟨halshs-02251239⟩

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