IS. Personnes morales assujetties, Fondation reconnue d'utilité publique, Exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

IS. Personnes morales assujetties, Fondation reconnue d'utilité publique, Exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 9e et 8e Sect., 20 juin 1997, Fondation Marcel Mérieux, BGFE 1997, n° 4, p. 5, obs. M. Noémie ; Dr. fisc. 1998, n° 4-5, comm. 45, concl. F. Lolum ; RJF 1997, n° 8-9, p. 526)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02251236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251236 , version 1

Citer

Florence Deboissy. IS. Personnes morales assujetties, Fondation reconnue d'utilité publique, Exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.702. ⟨halshs-02251236⟩

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