Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251221 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.644. ⟨halshs-02251221⟩
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