Appellations d'origine controlée. Prérogatives gouvernementales au regard des propositions de l'Institut national des appellations d'origine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Appellations d'origine controlée. Prérogatives gouvernementales au regard des propositions de l'Institut national des appellations d'origine

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 30 juill. 1997, Confédération nationale de la production française des vins doux naturels d'AOC, req. n° 147826)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251146

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:24:44

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Dates et versions

halshs-02251146 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251146 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Appellations d'origine controlée. Prérogatives gouvernementales au regard des propositions de l'Institut national des appellations d'origine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 01, pp.140. ⟨halshs-02251146⟩

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