Principe de la contradiction. Violation, Preuve, charge de la preuve, Objet de la preuve, élément d'information non communiqué support de la décision des arbitres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Principe de la contradiction. Violation, Preuve, charge de la preuve, Objet de la preuve, élément d'information non communiqué support de la décision des arbitres

Résumé

(Cass. 2e ch. civ., 31 janv. 1996, Vrignon c/ Bonnardel, Rev. arb. 1997. 241)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251131

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:24:28

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251131 , version 1

Citer

Eric Loquin. Principe de la contradiction. Violation, Preuve, charge de la preuve, Objet de la preuve, élément d'information non communiqué support de la décision des arbitres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 04, pp.635. ⟨halshs-02251131⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More