Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Perte d'un nantissement, Fait fautif et exclusivement imputable au créancier (non), Décharge de la caution (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Perte d'un nantissement, Fait fautif et exclusivement imputable au créancier (non), Décharge de la caution (non)

Résumé

(Com. 2 avr. 1996, Soc. SOCOREC c/ Epoux Philibert)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02251082 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Perte d'un nantissement, Fait fautif et exclusivement imputable au créancier (non), Décharge de la caution (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 01, pp.150. ⟨halshs-02251082⟩

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